Retrouvez les mesures mises en place par le Conseil Régional : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/ et l'article en particulier du 17 mars https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees
DIRECCTE de la Vienne
Tout acteur économique de la Vienne qui souhaite signaler les difficultés qu’il rencontre ou solliciter un appui de la Direction régionale des entreprises est invité à se faire connaître par l’intermédiaire d’un message sur adresse mail ci-contre : pref-appui-economie@vienne.gouv.fr
site : http://www.vienne.gouv.fr/
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Accompagnement-des-entreprises-en-Nouvelle-Aquitaine-impactees-par-le
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr et tél : 05 56 99 96 50
CCI
Les mesures utiles aux entreprise :
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise?fbclid=IwAR1rbcLuMtwAwtRL0EHfjGJ9pA43Mi357lgpZ6MmFdaVMbhFz5magfvFSic
Afin de soutenir au mieux les entreprises impactées, un dispositif d'aide et d'accompagnement a été mis en place par la Direction Générale des Entreprises.
L’Ordre des experts-comptables Poitou Charentes Vendée
Depuis le début de la crise, l’ordre réalise des flash info avec toutes les informations utiles pour accompagner aux mieux les entreprises en fonction des évolutions liées aux mesures prises face au Covid-196.
http://www.experts-comptables-poitou-charentes-vendee.fr/covid19
URSAFF
Retrouvez les détails sur les mesures prises et les démarches pour les travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée.
L’Urssaf accompagne ainsi les artisans, commerçants et professions libérales.
Les demandes se font sur le lien ci-contre :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
IMPÔTS
Pour les entreprises, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
Toutes les démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation, il est possible de suspendre le paiement. Un modèle de demande est disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
BPIFrance
BPIFrance déploie de nouvelles mesures à destination des TPE, PME et ETI.
Numéro vert : 0 969 370 240
https://www.bpifrance.fr/?fbclid=IwAR3CuYLiVB0oiGFwTsFGnbJPaxyKZJDfiX1C0jhag4CMw3G-oOprXWZmjEk
Ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié une liste de questions/réponses à destination des entreprises et des salariés.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Ministère de l'Économie
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
L’État est totalement mobilisé pour aider les entreprises et les salariés à traverser cette période difficile dans les meilleures conditions possibles. Voici les mesures déjà prises par le Gouvernement https://bit.ly/33m83gL
- Si votre activité est affectée par le coronavirus : ne licenciez pas, demandez le chômage partiel, même si vous n’avez qu’un salarié. L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC. https://bit.ly/2x4V72L
- Toutes les entreprises, les indépendants, commerçants et artisans peuvent reporter sans formalité et sans pénalité le paiement des cotisations et des impôts dus @urssaf @dgfip_officiel https://bit.ly/2TVMocl
- Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais.
- Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, Bpifrance se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90%. Déposez votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appelez au 0 969 370 240. https://bit.ly/2U8JK1U
- L'État et les organisations et fédérations professionnelles, finalisent ce jour la création d'un Fonds de solidarité qui viendra en aide aux PME et aux indépendants.
- Le coronavirus est reconnu par l’État et les collectivités locales comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
- Communiqué de presse du Ministère du Travail en date du 16 mars 2020 (3p)
- Document de l’APST publié le 20 mars 2020
- Note du Comité tourisme du 24 mars de l'Assemblée des Départements de France
- Solutions France Active pour anticiper la reprise d'activité
Et pour suivre l'épidémie sur notre département :