Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tourisme-chatellerault.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : OFFICE DE TOURISME DE GRAND CHÂTELLERAULT – Place Sainte Catherine – 86106 CHÂTELLERAULT  accueil@ot-chatellerault.fr   05 49 21 05 47
  • Créateur :  RACCOURCI Agency
  • Responsable publication : La Directrice de l'Office de Tourisme de Grand Châtellerault
  • N°SIRET : 79074232400011
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétes: 790 742 324 R.C.D. Poitiers

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://tourisme-chatellerault.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tourisme-chatellerault.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://tourisme-chatellerault.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://tourisme-chatellerault.fr est mis à jour régulièrement par l'entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site https://tourisme-chatellerault.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Les organisateurs de l'évènement s’efforcent de fournir sur le site http:s//tourisme-chatellerault.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://tourisme-chatellerault.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tourisme-chatellerault.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments présents sur ce site Internet (et notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos, les documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de l’Office de Tourisme de Grand Châtellerault, à l'exclusion des éléments émanant de ses adhérents ou de ses partenaires et identifiés comme tels.
Par conséquent, le contenu du présent site Internet relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur tout support, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’Office de Tourisme de Grand Châtellerault.

 

5. Limitations de responsabilité

Office de Tourisme de Châtellerault ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tourisme-chatellerault.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'organisateur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://tourisme-chatellerault.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'organisateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'organisateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Politique de protection des données

L'Office de Tourisme de Grand Châtellerault en tant que Responsable de Traitement, s'engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site https://tourisme-chatellerault.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).


Finalités
Les données à caractère personnel ainsi recueillies par l’intermédiaire de formulaires, ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et pres-tations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par l’'Office de Tourisme de Grand Châtellerault.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).


Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Chaque formulaire ou téléservice indique notamment :

  •  si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  •  les destinataires extérieurs à l’'Office de Tourisme de Grand Châtellerault

Bases légales

Les bases légales des traitements de données effectués par l’Office de Tourisme de Grand Châtellerault sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'inté-rêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Les formulaires

L’Office de Tourisme de Grand Châtellerault se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  •  Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  •  Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; 
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’organisme public, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  •  Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Durée de conservation des données

L’Office de Tourisme de Grand Châtellerault conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Confidentialité des données

L’Office de Tourisme de Grand Châtellerault s’engage à garantir le respect de la vie privée des personnes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.
 

Sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://tourisme-chatellerault.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Exercer vos droits                                                                                                                                                                              
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Office de Tourisme de Grand Châtellerault, vous pouvez contacter son délégué à la pro-tection des données (DPD) :

  •  Par mail à accueil@ot-chatellerault.fr
  •  Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : OFFICE DE TOURISME DE GRAND CHÂTELLERAULT – Place Sainte Catherine – 86106 CHÂTELLERAULT

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

 

7. Liens hypertextes et données statistiques

Le site https://tourisme-chatellerault.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'organisateur. Cependant, Office de Tourisme de Grand Châtellerault n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées.

L'outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur les conditions d'utilisation de ce service.

S'il le souhaite, l’internaute peut refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour connaître comment s'opposer à l'enregistrement ou être prévenu avant de l'accepter, consulter l'aide de votre navigateur.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tourisme-chatellerault.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Crédits traductions

VeryEnglish : Anglais

11. Financements